Talibans : un avertissement qui appelle une initiative internationale de grande envergure

Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs de ce site sont traitées par MLAFRANCE (ci-après « MLAFRANCE »). Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

  • Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement MLAFRANCE sans entretenir avec elle d’échanges réguliers dans le cadre de son activité politique ;
  • Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact de MLAFRANCE ou répond à une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ;
  • DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles ;
  • Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse www.mlafrance.fr
  • Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible par ce dernier.

Finalités et bases légales des traitements de données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par MLAFRANCE. Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :

  • L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Utilisateurs et les visiteurs : la base légale de tels traitements est le consentement ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des visiteurs ;
  • La gestion des Contacts réguliers et occasionnels de MLAFRANCE : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;
  • La gestion des opérations de communication et de propagande électorale de MLAFRANCE, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne ;

En tout état de cause, MLAFRANCE, en tant que site politique, est autorisée à traiter les données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles données lorsque celles-ci sont relatives aux utilisateurs réguliers du site.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse dpo@mlafrance.fr.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, MLAFRANCE conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé MLAFRANCE à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire de l’Utilisateur, du Visiteur ou du Contact occasionnel les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.

Communication des données à caractère personnel Les informations relatives aux Utilisateurs, aux Contacts réguliers/occasionnels et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

  • Les équipes de MLAFRANCE habilitées à gérer ces traitements ;
  • Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus de MLAFRANCE qui peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
  • Les candidats investis par MLAFRANCE à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne ;
  • Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de MLAFRANCE qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données à caractère personnel. Les données des des Contacts réguliers/occasionnels, des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield et/ou dans le cadre d’un acte juridique contraignant.

Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à MLAFRANCE sur le sort de vos données après votre décès.

Les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par MLAFRANCE si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits directement via l’adresse électronique suivante : 

mesdonnees@mlafrance.fr

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si MLAFRANCE ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente , la CNIL.

MLAFRANCE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative aux engagements de MLAFRANCE concernant la protection de vos données, ou pour toutes réclamations, vous pouvez contacter le DPO de MLAFRANCE à l’adresse suivante : dpo@mlafrance.fr